Algorithmes (France Travail)
En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci-dessous, les règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par France Travail dans l’exercice de ses missions de service public.
Parent organization:
Project type:
Resource
Categories:
Artificial Intelligence, Registers of government AI